Modèle de délibération
Adhésion au Service Intercommunal d'Aide au Classement
et à la Valorisation des Archives
Le Maire (ou le président) à l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence propose, dans le cadre de l’article L452-40 du code général de la fonction publique et par délibérations en date du 23/05/2003 et du 12/04/2022, un service intercommunal facultatif d’aide au classement et à la valorisation des archives auquel peuvent adhérer les collectivités intéressées.
La collectivité adhérente peut obtenir de ce service :
•	un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et organisation ;
•	le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement ;
•	la rédaction d'instruments de recherche ;
•	l’informatisation des données ;
•	la préparation des éliminations et rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le Directeur des Archives départementales ;
•	la formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et conseil en matière de communicabilité ;
•	le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une restauration ;
•	l’assistance au déménagement de salles d’archives ;
•	le récolement ;
•	l’assistance dans la gestion des documents numériques ;
•	la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou support (exposition, CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirées lecture…).
L’adhésion au service n’entraîne aucune charge permanente pour la collectivité adhérente ; sa participation aux frais de fonctionnement du service d'aide au classement sera fixée conformément à la délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion relative aux tarifs des services facultatifs.
L’assemblée délibérante (à préciser) :
Vu l'article L452-40 du code général de la fonction publique autorisant les centres de gestion à assurer à la demande des collectivités et établissements situés dans leur ressort territorial une mission d’archivage ;
Considérant que la commune doit réorganiser ses archives et que les conseils de ce service lui seraient très utiles,
Ouï l’exposé du Maire (ou du Président) ;
Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est assurée ;
Après en avoir délibéré, 

A l’unanimité (ou majorité),
•	Décide d'adhérer au service intercommunal d’aide au classement et à la valorisation des archives proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à compter du ___/___/_______ ;
•	Autorise le Maire (ou le président) à signer la convention telle qu'elle figure en annexe ;
•	Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2025 et aux budgets suivants.
Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.